Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale <BR>

J.O. 71 du 25 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0500145A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2005, l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

Membres représentants de l'administration

En tant que représentants

du ministre chargé de la communication

« Titulaires :

M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, en remplacement de M. Alain Seban. »